Garante du contrôle des jeux et paris d’argent en ligne, celle que l’on appelle l’ARJEL, l’Autorité de Régulation des Jeux En Ligne, a une place indispensable dans le monde du casino. C’est depuis l’ouverture à la concurrence du marché français en 2010, que cette institution a été fondée. Zoom sur ce pilier, qui a un rôle majeur sur le territoire hexagonal.

Qu’est-ce que l’ARJEL ?

Grande garante du contrôle des paris et des jeux en ligne, l’ARJEL a été créée suite à la loi du 12 mai 2010. Fameuse loi très connue dans l’univers du jeu, puisqu’elle a autorisé l’ouverture des jeux d’argent et paris en ligne à la concurrence. Un grand tournant dans l’histoire du jeu français, sur ce marché hypra concurrentiel.

Il s’agit d’une autorité administrative entièrement indépendante. Qu'est-ce que cela signifie ? La notion administrative implique la présence de l’État : l’ARJEL acte donc, au nom de l’État. Cependant, la notion d’indépendance, signifie qu’elle garde, officiellement, une indépendance vis-à-vis du gouvernement.

Rappelons-nous, des premières grandes dates importantes dans la vie de l’ARJEL :

  • C’est le 8 juin 2010, veille du grand jour du lancement des sites de paris hippiques et sportifs en ligne, que l’ARJEL annonce les noms des premiers sites bénéficiant de la licence. On parle de La Française des Jeux, BetClic Enterprises, PMU ou encore FrancePari, SAjOO, BES SAS, pour ne citer qu’eux, parmi la liste des 19 premiers.
  • Le 25 juin 2010, la liste se rallonge et de nouvelles licences sont délivrées (Reel Malta Limited, Partouche Gaming Franc, Electraworks SAS, LIL Managers Limited…).

Et la liste n’a fait que se rallonger d’année en année.

Le but de l’ARJEL

Pour simplifier, les objectifs de l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne peuvent être regroupés en 4 grands axes :

Décerner des agréments aux opérateurs respectant les exigences techniques et leurs différentes obligations selon un cahier des charges très strict,

Surveiller les opérations de jeux et de paris,

Protéger le joueur et prévenir les risques d’addiction au jeu,

Lutter contre les sites frauduleux et illégaux, le blanchissement d’argent et la cybercriminalité.

Zoom sur la licence délivrée par l’ARJEL

L’ARJEL est autorisée à contrôler une certaine catégorie de jeux :

  • Les paris sportifs,
  • Les paris hippiques,
  • Les jeux de cercle (nommés plus communément le poker).

Cette autorité ne régule donc pas les établissements de casino présents sur internet, qui ne sont pas autorisés officiellement sur le marché français.

Étonnés ? Pourtant, il existe bel et bien, de nombreux casinos en ligne, proposant leurs services aux joueurs français. C’est tout simplement qu’ils disposent d’une licence, émise par un organisme étranger, très souvent européen, permettant aux Français d’accéder à des casinos fiables et sécurisés en ligne.

Le pouvoir de l’ARJEL

L’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne française a un droit de sanction, à sa disposition. Lorsque par exemple, un opérateur possède des installations non-conformes, il disposera d’une année pour effectuer les changements adéquats, dès l’obtention de son agrément.

En cas de non-respect des règles, les sanctions peuvent être élevées : 7 années de réclusion et 200 000 euros pour les opérateurs illégaux ou encore, 100 000 euros en cas de publicité illégale.

Si l’ARJEL suspecte un site de ne pas respecter le cahier des charges, cette autorité a le droit permanent d’avoir accès aux données financières et techniques de l’opérateur en question et de procéder à des vérifications.

Cette jeune autorité veille donc au grain et a accompli un travail exemplaire depuis sa création, malgré une rigidité frappante du gouvernement français, qui n’est toujours pas prêt, quant à l’autorisation des casinos en ligne en France. Il y a encore du chemin à faire !

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